Préjudice moyen pour 1 propriétaire sur 3 lors de retards de livraison¹
Logements livrés sans réserve²
Vous vous êtes porté acquéreur d’un bien immobilier à construire (vente sur plan encore appelée vente en l’état futur d’achèvement). Une fois les formalités de signature passées (contrat de réservation et contrat de vente), plusieurs mois sont nécessaires avant que le programme immobilier sorte de terre.
Sonne enfin l’heure de l’achèvement des travaux, le promoteur vous invite alors à organiser la remise des clés sur place en sa présence. Cet acte marquant alors votre prise de possession des lieux est juridiquement déterminant.
En effet, il s’agit de vérifier point par point la conformité du logement livré à l’aune du contrat et de ses annexes techniques, mais aussi la qualité générale de la construction et le fonctionnement des éléments d’équipement.
Cette étape est d’autant plus importante que le Code civil énonce que le promoteur est déchargé des vices de construction ou des défauts de conformité apparents si aucune réserve n’est émise lors de la livraison ou à l’issue d’un délai d’un mois.
Entre l’excitation légitime du jour J et la cadence menée par le promoteur, la livraison est bien souvent conduite à la hâte et de manière superficielle, vous exposant ainsi à une perte de vos recours ultérieurs. Être bien accompagné par un professionnel indépendant à l’œil averti, et pouvoir lui confier la rédaction d’un procès-verbal bétonné, c’est éviter des tracas et des dépenses futures !
D’autres visites peuvent également être organisées en cours de chantier (visite cloison, pré-livraison). Elles permettent de contrôler l’avancée des travaux, leur conformité, et de poser les jalons de la livraison définitive.
Vous avez mis beaucoup d’argent dans l’achat de votre bien immobilier neuf. Ne le regrettez pas dès les premiers jours de la remise des clés, appuyez-vous sur notre expertise et notre rigueur !
¹, ² Enquête de l’Association UFC Que Choisir publiée le 15/11/2018