Vous vous portez acquéreur d’un appartement ou d’une maison dans le cadre de la commercialisation d’un programme immobilier neuf. Il s’agit d’une vente sur plan encore appelée vente en l’état futur d’achèvement. Le promoteur s’engage à construire votre bien et à vous le livrer dans un délai déterminé.
Une fois les contrats de réservation et de vente signés, l’exécution des travaux va prendre plusieurs mois.
Durant cette période, vous payez des échéances représentatives de l’avancement des travaux.
Sonne enfin l’heure de l’achèvement des travaux. Le promoteur vous invite alors à organiser en sa présence, la remise des clés sur place.
¹, ² Enquête de l’Association UFC Que Choisir publiée le 15/11/2018
La livraison marque juridiquement votre prise de possession des lieux. Il s’agit d’une opération déterminante. Vérifier point par point la conformité du logement livré par rapport au contrat. Mais aussi contrôler la qualité générale de la construction et le fonctionnement des éléments d’équipement.
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