Solutions en copropriété
L’Assemblée générale (AG) de copropriété n’est pas une réunion anodine. C’est là que se décident les travaux, que se votent les budgets, que sont approuvés les comptes annuels, que l’on nomme le syndic. En clair, c’est le moment où votre voix de copropriétaire compte.
Mais beaucoup de propriétaires se posent les mêmes questions : « Dois-je absolument être présent ? », « Puis-je voter à distance ? », « Et si je suis absent, est-ce que ma voix est définitivement perdue ? »…
La réalité, c’est qu’aujourd’hui vous n’avez plus une seule manière de participer. Présentiel, visioconférence, procuration, vote par correspondance. Chaque modalité de participation a ses règles et ses implications. Le vrai enjeu, c’est de choisir celle qui correspond le plus à votre situation pour ne pas subir les décisions mais en être acteur.
Participer en présentiel, c’est se rendre physiquement sur le lieu de l’AG. Il s’agit de la formule classique, la plus ancienne, et pour beaucoup la plus rassurante.
Avant l’ouverture de la séance, vous signez la feuille de présence qui valide officiellement votre participation. Les résolutions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite débattues les unes après les autres et soumises au vote, bien souvent à main levée. Pour, contre ou abstention, vos voix, les réserves éventuellement formulées et le résultat de chaque vote sont consignés dans le procès-verbal, document obligatoire faisant foi.
Mais au-delà de la procédure, le présentiel a un poids symbolique. Être dans la salle, c’est voir les regards, ressentir l’ambiance et comprendre les éventuelles tensions. C’est pouvoir rebondir sur un argument, poser des questions, convaincre un voisin hésitant, émettre des remarques ou des objections, etc. Bref, vous êtes au cœur du jeu.
Pourquoi choisir le présentiel ? Parce que vous voulez être acteur. Parce que vous ne vous contentez pas de voter, mais que vous voulez défendre une position, peser sur les débats, ajuster votre décision en fonction de ce qui se dit. Bien sûr, tout n’est pas parfait. Les AG peuvent parfois durer plusieurs heures, se déplacer demande du temps, et il faut parfois sacrifier une soirée entière.
Depuis la loi ELAN, la participation à distance est devenue une réalité. Désormais, vous pouvez suivre l’AG depuis votre salon, votre bureau ou même en vacances.
Visioconférence, audioconférence ou tout autre moyen de communication électronique, la copropriété doit avoir préalablement décidé des moyens et supports techniques permettant aux copropriétaires de participer aux Assemblées générales en distanciel.
La procédure est ensuite assez simple : vous informez le syndic, au plus tard trois jours francs avant l’AG, de votre souhait de participer en ligne. Le jour J, vous vous connectez via un dispositif technique garantissant votre identité, vous assistez aux débats en direct et vous votez depuis votre ordinateur ou votre smartphone.
Dit comme ça, c’est idéal : fini les trajets, fini les heures perdues. Vous gagnez du temps et vous restez impliqué. Mais attention : derrière l’écran, on se sent parfois un peu en retrait. Les débats sont moins fluides, les interventions plus difficiles. Et le moindre problème technique peut vous priver d’un vote.
Alors pourquoi choisir le distanciel ? Parce qu’il vaut mieux être présent à distance que totalement absent. Parce qu’il permet aux copropriétaires géographiquement éloignés (résidence secondaire par exemple) et aux personnes actives débordées de continuer à s’impliquer dans la gestion de leurs copropriétés.
La procuration (ou pouvoir)
Vous ne pouvez pas participer ? Pas de panique : vous pouvez donner procuration à une personne de confiance. Ce mandat écrit lui permet de voter en votre nom. La loi pose néanmoins certaines limites.
Un mandataire ne peut pas recevoir plus de trois procurations sauf si le total des voix dont il dispose (ses propres voix s’il est copropriétaire + celles de ses mandants) n’excède pas 10 % des voix du syndicat (= ensemble des copropriétaires). De même, le syndic, son entourage proche et ses salariés ne peuvent recevoir un tel mandat de représentation.
Le vote par correspondance (VPC)
Autre possibilité : renvoyer votre formulaire de vote par correspondance (annexé à la convocation) dûment complété trois jours francs avant l’Assemblée générale. Vos votes sont alors pris en compte, même si vous n’êtes pas là.
L’avantage est clair : vous participez malgré tout juste en retournant un simple formulaire rempli en quelques minutes. Mais l’inconvénient est de taille : votre vote est figé.
Aujourd’hui, participer à une AG ne veut plus dire uniquement s’asseoir dans une salle et lever la main. Vous avez désormais le choix : présentiel, distanciel, procuration ou correspondance.
L’important est de ne pas rester spectateur. Car derrière chaque résolution, il est question de charges, de dépenses, de travaux, de la désignation de divers prestataires, de l’engagement d’éventuelles procédures, etc. Au final, il s’agit véritablement de se préoccuper de votre patrimoine immobilier. Votre voix compte. Et l’absence, en copropriété, finit toujours par se payer.