Votre bien n’est pas ou plus à votre goût et souhaitez y apporter quelques modifications. De manière générale, vous êtes libre d’entreprendre, à vos frais, des travaux à l’intérieur de vos parties privatives (peinture, papier peint, parquet, cloisons simples, cuisine équipée, douche, baignoire, etc.).

Attention toutefois aux travaux privatifs affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de la copropriété, portant atteinte à la destination de l’immeuble ou aux droits des autres copropriétaires.

Il en va ainsi du remplacement des fenêtres, baies vitrées, volets, portes-fenêtres, portes palières, de cave ou de garage, de l’installation d’une climatisation, d’un store ou d’une pergolas, d’un branchement pour véhicule électrique, de la démolition d’une partie d’un gros mur porteur ou non, ou encore de la transformation d’un local commercial en local d’habitation (et inversement).

Dans ce cas, agir sans autorisation de la copropriété vous expose à engager votre responsabilité à l’égard du syndicat des copropriétaires fondé à demander en justice la remise à l’état initial et l’octroi de dommages-intérêts.

Pour s’en prémunir, il est impératif pour vous de solliciter l’accord de l’Assemblée générale. La constitution d’un dossier de demande d’inscription à l’ordre du jour ne se fait pas à la légère. Il s’agit pour vous d’éviter toute contestation future qui pourrait vous coûter cher ! Nous sommes à vos côtés pour verrouiller juridiquement votre projet et le présenter dans les règles de l’art en Assemblée générale.