Être propriétaire d’un bien en copropriété et vouloir y entreprendre des travaux exigent d’importantes précautions. Toute modification implique bien souvent une autorisation préalable du syndicat des copropriétaires. Elle se rajoute le cas échéant aux autorisations d’urbanisme.
S’en affranchir ou ne pas correctement constituer sa demande, c’est aller au-devant de problèmes !
Par principe, vous pouvez librement engager des travaux de rénovation à l’intérieur de vos parties privatives. Peinture, papier peint, parquet, cloisons simples, cuisine équipée, douche, baignoire, etc.
Toutefois, les travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble nécessitent une autorisation. Celle-ci doit être donnée par les copropriétaires réunis en Assemblée générale.
De même, votre projet ne saurait nuire aux droits des autres copropriétaires ou porter atteinte à la destination de l’immeuble (sauf unanimité).
¹ Enquête de l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) de Paris publiée en février 2015
2 Etude publiée par le Ministère de la Justice, période entre 2007 et 2017
Agir sans autorisation de la copropriété vous expose à engager votre responsabilité. Le syndicat des copropriétaires peut alors exiger la remise en l’état initial et demander des dommages-intérêts.
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